Document de Montreux sur les entreprises militaires et de sécurité privées (2008)

Description

Le Document de Montreux est le fruit d’un processus international lancé par le gouvernement suisse et le CICR. C’est un document intergouvernemental qui vise à promouvoir le respect du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme dans tous les conflits armés où interviennent des entreprises militaires et de sécurité privées.

Le Document de Montreux n'est pas juridiquement contraignant en soi. Il présente un ensemble d’obligations juridiques internationales pertinentes et de bonnes pratiques. Dix-sept États l’ont approuvé par consensus le 17 septembre 2008 et le nombre d’États participants augmente régulièrement. Cette brochure contient le Document de Montreux, ainsi que des commentaires explicatifs utiles.

Titre complet : "Document de Montreux sur les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés".